Professionnels · Salariés
Épargne salariale : intéressement, participation, PEE et PERCOL comparés
L'épargne salariale combine deux mécanismes de partage des résultats, l'intéressement et la participation, et deux plans pour les placer, le PEE et le PERCOL. Seule la participation est obligatoire, dès 50 salariés, et les petites entreprises profitent de fortes exonérations.
- Par l'équipe TB & Group
- Mis à jour le
- 7 min de lecture
L'essentiel
- Intéressement et participation distribuent des primes, PEE et PERCOL permettent de les placer.
- La participation est obligatoire à partir de 50 salariés, l'intéressement est facultatif.
- Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur l'épargne salariale.
- Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le dirigeant peut aussi en profiter.
Qu'est-ce que l'épargne salariale ?
L'épargne salariale regroupe des dispositifs qui associent les salariés aux résultats de l'entreprise et les aident à se constituer une épargne. On distingue deux familles : les mécanismes de partage de la valeur, qui génèrent des sommes (intéressement et participation), et les plans d'épargne, qui les accueillent (PEE et PERCOL).
Ces dispositifs se combinent. Une prime d'intéressement peut être versée directement au salarié ou placée sur un PEE ou un PERCOL, où l'entreprise peut la compléter par un abondement. Bien articulés, ils offrent un rapport coût-avantage souvent meilleur qu'une augmentation de salaire, pour l'entreprise comme pour le salarié.
Intéressement, participation, PEE, PERCOL : le comparatif
| Dispositif | Nature | Obligation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| Intéressement | Prime liée aux résultats ou aux performances, selon une formule définie par accord | Facultatif | Immédiate si versée, ou selon le plan si placée |
| Participation | Part du bénéfice redistribuée selon une formule légale | Obligatoire à partir de 50 salariés | Bloquée en principe 5 ans, sauf versement immédiat demandé |
| PEE | Plan d'épargne qui reçoit primes, versements volontaires et abondement | Facultatif | Bloquée 5 ans, avec cas de déblocage anticipé |
| PERCOL | Plan d'épargne retraite collectif | Facultatif | Bloquée jusqu'à la retraite, avec cas de sortie anticipée |
Pour le salarié, les primes d'intéressement et de participation placées sur un plan sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais restent soumises à la CSG et à la CRDS. Versées directement, elles deviennent imposables. Pour l'entreprise, ces sommes sont déductibles du résultat et exclues des cotisations sociales.
Intéressement ou participation : lequel choisir ?
La participation, obligatoire à partir de 50 salariés
La participation devient obligatoire lorsque l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant cinq années civiles consécutives. Son montant découle d'une formule légale fondée sur le bénéfice, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée. Une entreprise plus petite peut la mettre en place volontairement.
L'intéressement, souple et ouvert à tous
L'intéressement est facultatif. Sa formule est librement définie dans un accord conclu pour une durée de un à cinq ans : chiffre d'affaires, résultat, satisfaction client, objectifs qualité. Il récompense une performance collective et constitue un excellent outil de motivation. Le montant distribué est plafonné, globalement et par salarié.
Ce que change la loi sur le partage de la valeur
La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur a instauré, à titre expérimental depuis 2025, une obligation pour certaines sociétés de 11 à 49 salariés : celles qui réalisent un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % de leur chiffre d'affaires pendant trois exercices consécutifs doivent mettre en place au moins un dispositif, comme l'intéressement, la participation, un abondement sur un plan ou une prime de partage de la valeur.
La prime de partage de la valeur est un outil distinct : une prime facultative, versée par l'employeur dans des plafonds, dont le régime social et fiscal dépend de la taille de l'entreprise et de la rémunération du salarié. Placée sur un plan d'épargne salariale, elle bénéficie d'un traitement fiscal plus favorable. Elle complète l'intéressement, sans le remplacer.
PEE ou PERCOL : où placer l'épargne de vos salariés ?
Le plan d'épargne entreprise accueille les primes, les versements volontaires des salariés et l'abondement de l'employeur. Les sommes sont bloquées cinq ans, mais peuvent être débloquées par anticipation dans des cas prévus par la loi : mariage ou PACS, naissance d'un troisième enfant, achat de la résidence principale, rupture du contrat de travail, création d'entreprise, invalidité, décès ou certains travaux de rénovation énergétique de la résidence principale, notamment.
Le PER collectif (PERCOL), issu de la loi PACTE de 2019, est dédié à la retraite. L'épargne y est bloquée jusqu'au départ en retraite, sauf achat de la résidence principale et accidents de la vie, comme l'invalidité, le décès du conjoint, le surendettement, l'expiration des droits au chômage ou la cessation d'activité après une liquidation judiciaire. À la retraite, la sortie se fait en capital ou en rente.
Les deux plans sont complémentaires : le PEE répond aux projets à moyen terme, le PERCOL à la retraite. Proposer les deux permet à chaque salarié d'arbitrer selon son âge et ses projets.
Le dirigeant peut-il bénéficier de l'épargne salariale ?
Oui, dans les entreprises employant de 1 à 250 salariés, en plus du dirigeant. Le chef d'entreprise, les mandataires sociaux, ainsi que le conjoint ou partenaire de PACS collaborateur ou associé peuvent percevoir l'intéressement, adhérer au PEE et au PERCOL et bénéficier de l'abondement, dans les mêmes conditions que les salariés.
Pour un dirigeant de TPE, c'est souvent un levier puissant pour se constituer une épargne avec une fiscalité avantageuse, en complément d'un PER individuel. Il faut toutefois au moins un salarié en plus du dirigeant pour mettre en place ces dispositifs.
L'épargne salariale complète utilement les autres avantages sociaux, comme la mutuelle d'entreprise. Pour aller plus loin sur ces obligations, consultez notre article sur la mutuelle d'entreprise obligatoire.
Comment mettre en place l'épargne salariale dans votre entreprise ?
La mise en place suit une logique simple : définir d'abord vos objectifs, puis choisir les dispositifs et formaliser les accords ou règlements. Chaque outil a ses propres règles de forme, qu'il faut respecter pour bénéficier des exonérations.
- Clarifier l'objectif : motiver sur des résultats, fidéliser, aider les salariés à préparer leur retraite ou vous constituer une épargne de dirigeant.
- Vérifier vos obligations selon l'effectif et les résultats, notamment la participation à partir de 50 salariés et le partage de la valeur entre 11 et 49 salariés.
- Choisir les dispositifs et rédiger l'accord d'intéressement ou les règlements de plan, avec une formule claire et mesurable.
- Sélectionner un teneur de comptes et une gamme de supports de placement adaptée, incluant une gestion pilotée pour le PERCOL.
- Déposer les accords sur la plateforme en ligne prévue à cet effet et informer chaque salarié.
L'information des salariés est essentielle : un dispositif mal compris est un dispositif mal utilisé. Un livret d'épargne salariale doit être remis à chaque salarié lors de son embauche, et une communication claire au moment des versements renforce l'effet de motivation.
Comment Unicen vous accompagne
Nous vous aidons à choisir les dispositifs adaptés à votre effectif et à vos objectifs, rédigeons la formule d'intéressement et les règlements de plans, et comparons les teneurs de comptes et les supports de placement. Découvrez notre offre d'épargne salariale et toutes nos solutions pour vos salariés.
Questions fréquentes
L'intéressement est-il imposable pour le salarié ?
Faut-il un accord avec les salariés pour ouvrir un PEE ?
Quel est le plafond de l'abondement de l'employeur ?
Que devient l'épargne salariale quand un salarié quitte l'entreprise ?
Peut-on mettre en place l'intéressement dans une entreprise de moins de 11 salariés ?
Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé. Les règles citées peuvent évoluer : contactez un conseiller Unicen pour une analyse de votre situation.
