Politique de confidentialité

La protection de vos données est essentielle pour nous. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Vos données sont traitées par TB & Group (nom commercial TB & Group), SAS au capital de 1 000 €, 192 allée des Jardins du Château, 74800 Arenthon, 131 247 660 R.C.S. Annecy.

Pour toute question relative à vos données : contact@tb-group.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Lors de votre demande d'étude

• Prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• année d'achat du bien et montant emprunté ;
• vos consentements (recontact, et offres si vous l'avez accepté), avec leur date ;
• lors de l'envoi du code de vérification par SMS : votre adresse IP et un identifiant technique de votre appareil, utilisés uniquement pour prévenir les abus.

Lors de l'étude et de la mise en place de votre contrat

• Nom, date de naissance et adresse postale ;
• informations sur votre prêt et votre assurance actuelle (offre de prêt, tableau d'amortissement, garanties exigées par votre banque) ;
• informations utiles à la tarification (situation professionnelle, statut fumeur ou non-fumeur, pratique de sports à risque) ;
• informations relatives au contrat souscrit (assureur, cotisations, date d'effet).

Lors de votre navigation

Avec votre accord, des données de navigation (pages consultées, provenance, type d'appareil) sont collectées par des cookies de mesure d'audience et de publicité (voir la rubrique « Cookies »).

Questionnaire de santé

La souscription d'une assurance emprunteur peut nécessiter un questionnaire de santé. Ce questionnaire est rempli directement auprès de l'assureur, sur son espace sécurisé, et ses réponses sont couvertes par le secret médical : elles sont destinées au seul médecin-conseil de l'assureur. TB & Group n'a pas accès à vos réponses et ne les conserve pas.

Conformément à la loi Lemoine, aucun questionnaire de santé ne peut être exigé lorsque la part assurée de vos prêts immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt arrive à échéance avant vos 60 ans.

Pourquoi nous utilisons vos données

• Répondre à votre demande d'étude et vous recontacter : sur la base de votre consentement et des mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Vérifier votre numéro de téléphone par l'envoi d'un code SMS : sur la base de notre intérêt légitime à prévenir les demandes frauduleuses.
• Comparer les offres, vous conseiller, mettre en place votre nouveau contrat et effectuer les démarches auprès de votre banque : pour l'exécution du contrat et des mesures précontractuelles.
• Vous adresser nos offres et conseils par e-mail, SMS ou téléphone : uniquement si vous l'avez accepté, via la case dédiée du formulaire. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment.
• Respecter nos obligations légales d'intermédiaire en assurance (devoir de conseil, conservation des documents, lutte contre le blanchiment et la fraude) : sur la base de nos obligations légales.
• Mesurer l'audience du site et mesurer l'efficacité de nos publicités : uniquement avec votre consentement aux cookies.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour une décision entièrement automatisée vous concernant.

Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement :

• aux membres habilités de l'équipe TB & Group, chacun n'accédant qu'aux dossiers qui lui sont confiés ;
• à nos partenaires assureurs, pour établir les devis et mettre en place votre contrat ;
• à votre banque prêteuse, pour la substitution de votre assurance, avec votre accord ;
• à nos prestataires techniques, qui agissent sur nos seules instructions : Vercel (hébergement du site), Supabase (base de données, serveurs en Irlande), Brevo (envoi des e-mails) et AllMySMS (envoi des SMS) ;
• avec votre consentement aux cookies, à nos partenaires de mesure d'audience et de publicité, comme Meta.

Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont stockées dans l'Union européenne. Certains prestataires (Vercel, Supabase, Meta) sont des sociétés américaines susceptibles d'y accéder depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

• Demandes n'ayant pas abouti à un contrat : 3 ans après notre dernier contact avec vous ;
• Clients : pendant toute la durée de la relation, puis 5 ans à compter de sa fin, au titre de nos obligations légales et de la prescription ;
• Preuves de vos consentements : pendant la durée de conservation des données concernées ;
• Codes de vérification, adresse IP et identifiant d'appareil : 24 heures ;
• Cookies : 13 mois au maximum ; votre choix (accord ou refus) est conservé 6 mois.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• accès à vos données et obtention d'une copie ;
• rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement de vos données ;
• limitation du traitement ;
• portabilité de vos données ;
• opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier ;
• retrait de votre consentement, à tout moment ;
• définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@tb-group.fr ou par courrier à TB & Group, 192 allée des Jardins du Château, 74800 Arenthon. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Chaque e-mail commercial comporte également un lien de désinscription.

Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Nous utilisons :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la mémorisation de vos choix et à la sécurité de l'envoi des codes SMS (identifiant d'appareil), qui ne requièrent pas votre accord ;
• des cookies de mesure d'audience, pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer ;
• des cookies publicitaires (par exemple le pixel Meta), pour mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des publicités pertinentes.

Les cookies de mesure d'audience et publicitaires ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

Sécurité

Vos données sont hébergées chez des prestataires reconnus, transmises de manière chiffrée et accessibles uniquement aux personnes habilitées, via des comptes nominatifs et des droits d'accès limités à leurs dossiers.

Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou d'évolution réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Pour en savoir plus sur l'éditeur du site, consultez nos mentions légales.