Dégât des eaux : qui paie et comment déclarer le sinistre ?

Dégât des eaux : les premiers réflexes

Le dégât des eaux est l'un des sinistres les plus fréquents en habitation. Qu'il s'agisse d'une canalisation percée, d'un joint de douche défectueux ou d'une infiltration par la toiture, la première urgence est de limiter les dégâts, car l'assureur peut vous reprocher de ne pas avoir pris les mesures raisonnables.

1. Coupez l'arrivée d'eau, et l'électricité si l'eau s'approche des prises ou du tableau.
2. Prévenez le voisin du dessus ou le syndic si la fuite ne vient pas de chez vous.
3. Photographiez les dégâts et conservez les biens endommagés jusqu'au passage de l'expert.
4. Épongez, aérez et mettez à l'abri les objets encore intacts.
5. Remplissez un constat amiable avec la ou les autres personnes concernées.

Comment déclarer un dégât des eaux et dans quel délai ?

Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent sa découverte, sauf délai plus long prévu par votre contrat. La déclaration peut se faire en ligne, par téléphone ou par écrit, et doit être accompagnée de tous les éléments utiles.

Le constat amiable dégât des eaux est un formulaire commun aux assureurs, rempli et signé par les personnes concernées : vous, votre voisin, le propriétaire ou le syndic. Il décrit les circonstances, l'origine supposée de la fuite et les locaux touchés. Chacun en conserve un exemplaire et l'envoie à son propre assureur.

• Vos coordonnées et votre numéro de contrat.
• La date de découverte et les circonstances du sinistre.
• Le constat amiable ou, à défaut, les coordonnées des autres personnes concernées.
• Les photos, la liste des biens abîmés et les factures disponibles.

Ne réalisez pas de travaux définitifs avant l'accord de votre assureur ou le passage de l'expert, sauf mesures conservatoires urgentes. Vous risqueriez de ne pas pouvoir justifier l'étendue des dommages.

La convention IRSI : qui gère et qui indemnise ?

Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI (indemnisation et recherche des responsabilités des sinistres immeubles) organise la gestion des dégâts des eaux et des incendies dans les immeubles entre assureurs. Son objectif est simple : éviter que l'assuré attende pendant que les assureurs déterminent les responsabilités.

Elle désigne un assureur gestionnaire, en général celui de l'occupant du local sinistré, qu'il soit locataire ou propriétaire. Les dommages s'apprécient local par local et sont répartis en tranches selon leur montant hors taxes.

Une précision importante : la convention IRSI est un accord entre assureurs. Elle ne modifie pas vos droits, qui restent ceux de votre contrat. C'est donc le niveau de vos garanties et de votre franchise qui détermine, au final, ce que vous percevez.

Locataire, propriétaire, copropriété : qui paie quoi ?

La question « qui paie ? » recouvre en réalité deux sujets : qui indemnise les dommages causés par l'eau, et qui finance la réparation de la fuite. Les deux ne relèvent pas toujours de la même personne.

Pour un propriétaire bailleur, l'assurance propriétaire non occupant prend le relais lorsque le logement est vacant ou lorsque la responsabilité du propriétaire est engagée, par exemple pour un défaut d'entretien de l'installation. Nous détaillons ces situations dans notre article sur l'assurance du propriétaire bailleur.

Comment prévenir un dégât des eaux ?

La plupart des dégâts des eaux proviennent d'équipements du quotidien : joints de baignoire usés, flexibles de machine à laver, chasse d'eau qui fuit. Un contrôle régulier de ces points, une fois par an, réduit fortement le risque.

Avant une absence prolongée, fermez le robinet d'arrivée d'eau générale. En hiver, protégez du gel les canalisations exposées, notamment dans une résidence secondaire ou un logement vacant : certains contrats imposent d'ailleurs ces précautions et peuvent réduire l'indemnisation si elles n'ont pas été prises.

Maison individuelle, franchise et indemnisation : ce qu'il faut savoir

En maison individuelle, la situation est plus simple : la convention IRSI, conçue pour les immeubles, ne s'applique pas, et c'est votre propre assurance habitation qui indemnise les dommages selon votre contrat. Si l'eau provient d'un tiers, par exemple d'un voisin mitoyen ou d'une entreprise intervenue sur votre réseau, votre assureur peut ensuite exercer un recours contre lui.

Dans tous les cas, l'indemnisation tient compte de la franchise prévue au contrat et du mode d'évaluation des biens. Une garantie en valeur à neuf rembourse le prix de remplacement, éventuellement dans certaines limites de vétusté, alors qu'une indemnisation en valeur d'usage applique une décote liée à l'âge du bien.

• Embellissements : peintures, papiers peints et revêtements de sol, à la charge de l'occupant qui les a réalisés ou financés.
• Biens mobiliers : meubles, électroménager, vêtements, indemnisés selon les plafonds du contrat.
• Frais annexes : selon les formules, relogement temporaire, frais de déblaiement ou de séchage.

En cas de désaccord sur le montant proposé, vous pouvez demander une contre-expertise, prévue par de nombreux contrats, puis saisir le service réclamations et le médiateur de l'assureur.

Recherche de fuite : qui la prend en charge ?

Lorsque l'origine de la fuite n'est pas visible, une recherche de fuite est nécessaire : sondage, caméra thermique, test de mise en pression, parfois ouverture d'une cloison. Sans elle, ni la cause ne peut être réparée, ni les responsabilités établies.

La convention IRSI organise cette recherche entre assureurs, y compris lorsqu'elle doit être menée dans un local voisin, et en répartit ensuite le coût. Côté assuré, la prise en charge dépend de votre contrat : la plupart des multirisques habitation incluent une garantie recherche de fuite, souvent assortie d'un plafond.

Comment Unicen vous accompagne

Lors de la souscription, nous vérifions avec vous les garanties dégât des eaux, les plafonds et les franchises de votre assurance habitation. En cas de sinistre, votre conseiller vous aide à remplir le constat, à constituer votre dossier et à suivre l'indemnisation.

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