Assurance vie : fiscalité des rachats, avantages après 8 ans et transmission

Comment est imposé un rachat sur une assurance vie ?

Tant que vous ne retirez rien, votre contrat d'assurance vie ne supporte pas d'impôt sur le revenu : les gains capitalisent librement. L'imposition intervient seulement lors d'un rachat, c'est-à-dire d'un retrait partiel ou total. Et elle ne porte jamais sur la totalité de la somme retirée, mais uniquement sur la part de gains qu'elle contient.

Cette part se calcule au prorata : chaque rachat est composé d'une fraction de vos versements et d'une fraction des intérêts ou plus-values accumulés, dans la même proportion que sur l'ensemble du contrat au jour du retrait.

Un exemple chiffré

Votre contrat vaut 100 000 €, dont 80 000 € de versements et 20 000 € de gains, soit 20 % de gains. Si vous rachetez 10 000 €, seuls 2 000 € sont considérés comme des gains imposables. Les 8 000 € restants correspondent à votre capital et ne sont pas taxés.

Lors du rachat, l'assureur applique un prélèvement forfaitaire à titre d'acompte sur la part de gains, puis la situation est régularisée l'année suivante dans votre déclaration de revenus. Les montants vous sont communiqués par l'assureur et apparaissent généralement dans votre déclaration préremplie.

Avant ou après 8 ans : quelle fiscalité sur les gains ?

La date qui compte est celle de l'ouverture du contrat, pas celle de chaque versement. Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, les gains sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique, avec un taux allégé une fois le cap des 8 ans franchi.

Le seuil de 150 000 € s'apprécie par personne, en tenant compte des primes nettes de rachats sur l'ensemble de vos contrats. Il ne concerne donc qu'une minorité d'épargnants. Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais cette option est globale et s'applique à tous vos revenus de capitaux de l'année : elle n'est intéressante que si votre taux marginal est faible.

Les prélèvements sociaux s'ajoutent à l'impôt : leur taux est de 17,2 % sur les produits d'assurance vie à la date de rédaction, et il est régulièrement débattu lors des lois de financement de la Sécurité sociale. Sur le fonds en euros, ils sont prélevés chaque année lors de l'inscription des intérêts ; sur les unités de compte, ils le sont au moment du rachat ou du dénouement du contrat.

Les primes versées avant le 27 septembre 2017 restent soumises à l'ancien régime, avec un prélèvement libératoire dont le taux dépend aussi de l'ancienneté du contrat. Sur les contrats anciens, il est donc utile de distinguer les deux périodes avant de choisir sur quelle épargne effectuer un retrait.

Les cas d'exonération d'impôt sur le revenu

Quelle que soit l'ancienneté du contrat, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux, lorsque le rachat fait suite à l'un des événements suivants touchant le souscripteur, son conjoint ou son partenaire de PACS, et intervient au plus tard à la fin de l'année qui suit :

• un licenciement ;
• une mise à la retraite anticipée ;
• une invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
• une cessation d'activité non salariée à la suite d'une liquidation judiciaire.

Comment l'assurance vie est-elle taxée au décès ?

Au décès de l'assuré, les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés hors succession : ils ne sont pas partagés selon les règles de l'héritage et bénéficient d'une fiscalité propre. Celle-ci dépend de l'âge de l'assuré au moment de chaque versement.

Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés, dans les deux régimes. Pour les autres bénéficiaires, l'enveloppe reste très avantageuse : deux enfants désignés sur un contrat alimenté avant 70 ans peuvent recevoir chacun jusqu'à 152 500 € sans aucune taxation.

Exemple : deux enfants, 400 000 € transmis

Un parent a versé toutes ses primes avant 70 ans et transmet 400 000 € à ses deux enfants, à parts égales. Chacun reçoit 200 000 €, dont 152 500 € exonérés. Les 47 500 € restants sont taxés à 20 %, soit 9 500 € par enfant.

Pour les primes versées après 70 ans, l'abattement de 30 500 € paraît plus modeste, mais deux éléments compensent : les gains accumulés échappent à toute taxation, et la fraction des primes réintégrée dans la succession profite des abattements classiques, comme les 100 000 € par enfant en ligne directe s'ils ne sont pas déjà utilisés.

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire désigne qui recevra le capital. Une clause standard du type « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers » convient à beaucoup de familles. Elle devient insuffisante dès que la situation se complique : famille recomposée, enfant à protéger, partenaire non marié, volonté de favoriser une personne.

• Identifiez précisément chaque bénéficiaire : nom, prénom, date et lieu de naissance.
• Prévoyez toujours un bénéficiaire de second rang, pour le cas où le premier serait décédé ou renoncerait.
• Indiquez la répartition en pourcentages si vous ne souhaitez pas un partage égal.
• Envisagez un démembrement (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) pour protéger le survivant tout en préparant la transmission suivante.
• Relisez la clause à chaque événement de vie : mariage, PACS, divorce, naissance, décès.

Un bénéficiaire peut accepter la clause, avec votre accord : vous ne pourrez alors plus la modifier ni, en principe, effectuer de rachat sans son consentement. Enfin, des primes « manifestement exagérées » au regard de vos revenus et de votre patrimoine peuvent être réintégrées dans la succession à la demande des héritiers : l'assurance vie ne permet pas de contourner totalement la réserve héréditaire.

Fonds en euros ou unités de compte : quel impact fiscal et quels risques ?

La fiscalité est la même quel que soit le support : c'est l'enveloppe assurance vie qui est imposée, pas chaque placement. Vous pouvez donc arbitrer entre le fonds en euros et les unités de compte sans déclencher d'impôt, tant que l'argent reste dans le contrat. C'est un avantage majeur par rapport à un compte-titres, où chaque vente avec plus-value est imposable.

Le vrai choix porte sur le risque. Le fonds en euros garantit le capital par l'assureur, selon les conditions du contrat, avec un rendement plus modeste. Les unités de compte (actions, obligations, immobilier) visent une meilleure performance sur le long terme, sans garantie en capital : leur valeur peut baisser.

Le calendrier des prélèvements sociaux diffère : prélevés chaque année sur le fonds en euros, ils ne sont dus sur les unités de compte qu'au rachat ou au décès. À long terme, ce décalage laisse travailler une plus grande part de l'épargne investie en unités de compte, à condition d'accepter les fluctuations.

Quels frais surveiller sur un contrat d'assurance vie ?

Sur quinze ou vingt ans, les frais pèsent souvent davantage que la fiscalité sur le capital final. Ils se cumulent et réduisent chaque année l'assiette sur laquelle vos gains sont calculés.

• Frais sur versements : prélevés à chaque dépôt, ils sont parfois négociables.
• Frais de gestion : prélevés chaque année sur l'encours, souvent plus élevés sur les unités de compte que sur le fonds en euros.
• Frais des supports : chaque unité de compte supporte ses propres frais, qui s'ajoutent à ceux du contrat.
• Frais d'arbitrage : appliqués lorsque vous changez de support, parfois gratuits dans une limite annuelle.
• Frais de gestion pilotée : un supplément éventuel si vous confiez la répartition à un gestionnaire.

Si votre contrat est ancien et coûteux, le fermer pour en ouvrir un autre vous ferait perdre son antériorité fiscale. Depuis la loi PACTE de 2019, il est possible, sous conditions, de transférer un contrat vers un nouveau contrat du même assureur en conservant cette antériorité. Il est utile de poser la question avant toute décision.

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